Questions - Réponses

Quelles sont les garanties contractuelles lors de l'acquisition d'un épagneul breton ?

Chiot (deux à cinq mois environ) :

L’éleveur est responsable de la bonne santé du chiot durant une certaine période, assez brève.

La garantie concerne en particulier les trois maladies du protocole de primo-vaccination (Voir la FAQ: Les formalités pour l’acquisition), la malformation de l’articulation de la hanche (Dysplasie Coxo-Fémorale D.C.F), l’absence d’un ou des testicules (Ectopie testiculaire, cryptorchidie ou mono-orchidie), l’atrophie de la rétine (Atrophie Progressive de la Rétine A.P.R., heureusement rare chez l’épagneul breton).

On se reportera aux articles L213-1 à L213-9, L214-8, R213-2 à R213-8 du Code Rural, pour davantage de détails :

http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnCode?code=CRURALNL.rcv

C’est plus délicat en ce qui concerne la garantie de confirmation, le caractère,  l’aptitude à la chasse, aux expositions, voire à la reproduction. Il faut toujours faire préciser sur l’acte de vente l’usage auquel est destiné le chien, sans exagération, faute de quoi plus aucun éleveur ne prendrait le risque de garantir quoi que ce soit sur un chiot de huit semaines ! Ou alors, le prix du chiot sera logiquement surévalué pour tenir compte du niveau de garantie exigé par l’acheteur !!!

Et que dire alors du problème hyper-délicat du chiot cédé gracieusement!!!

Dans tous ces cas, il faut prendre conscience que si l’éleveur est entièrement responsable de sa sélection des reproducteurs, les résultats obtenus dépendront aussi d’autres facteurs multiples, comme l’alimentation, l’exercice insuffisant ou excessif, le dressage, etc…

En cas de déception, il faut envisager si possible une transaction amiable, qui peut aboutir à la reprise et à l’échange du chiot, ou au remboursement total ou partiel du prix d’achat. Ce dernier cas est le plus fréquent car le plus souvent le propriétaire (ou sa famille) s’est attaché sentimentalement à son chien et ne souhaite pas s’en défaire.

Attention toutefois : Tout ce qui précède concerne uniquement le chiot.

Adulte ou jeune chien (six mois ou davantage) :

S’il s’agit d’un chien adulte ou sub-adulte, l’acheteur a l’occasion d’apprécier la santé, la morphologie et les capacités du jeune chien, et, ayant acquis celui-ci en connaissance de cause, il sera pratiquement sans recours, sauf découverte d’un « vice caché »…dont il faudra pouvoir prouver qu’il aurait dû être perçu avant la transaction et qu’il a été sciemment dissimulé.

Il convient donc de prendre son temps avant de se décider sur un essai de quelques minutes, éventuellement demander l’avis d’un expert indépendant, et essayer d’obtenir du vendeur une garantie de reprise en cas de déception après un essai prolongé sur une période à définir.

Dans tous les cas cette transaction justifie que l’acte de vente comporte une description aussi complète que possible de l’usage qui est attendu du chien., et de son degré de dressage ou d’éducation.